Mentions légales et politique de confidentialité
Préambule
L’association Les Étoiles Étincelantes, soucieuse du respect des droits des personnes, notamment en matière de traitements automatisés de données, et dans un souci de transparence envers ses clients, a mis en place une politique détaillant l’ensemble des traitements effectués, leurs finalités ainsi que les moyens d’action mis à la disposition des personnes concernées afin qu’elles puissent exercer pleinement leurs droits.
Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à son éventuel remplacement par une nouvelle version.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site
Les Étoiles Étincelantes – Décorations LED Créatives
1.2 Éditeur
Association Les Étoiles Étincelantes
33 rue Corneille
59860 Bruay-sur-l’Escaut
RCS : 833 494 370 00038
Téléphone : 06 28 25 67 34
Email : etoiles-etincelantes@orange.fr
1.3 Hébergeur
Le site est hébergé par IONOS.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter les informations ou contenus présents sur le site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, applications informatiques, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
L’absence d’action de l’éditeur face à une utilisation non autorisée ne saurait valoir acceptation ni renonciation à poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
restreindre l’accès à certaines catégories d’internautes ;
supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois en vigueur ;
suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne ou interruption empêchant l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et des mesures prises pour protéger ses données contre d’éventuelles attaques.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires résultant :
de l’utilisation du site ;
du non-respect des présentes conditions.
En cas de procédure engagée contre l’éditeur du fait de l’utilisation du site par un utilisateur, celui-ci pourra être tenu d’indemniser l’éditeur de l’ensemble des préjudices subis.
Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
L’éditeur peut refuser ou retirer cette autorisation à tout moment, sans justification.
Les contenus accessibles via des liens externes ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles sont collectées par l’association Les Étoiles Étincelantes.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données collectées sont utilisées principalement pour :
la gestion des relations avec les utilisateurs ;
le traitement des commandes, le cas échéant.
Données collectées :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Nom de l’entreprise (facultatif)
Numéro de téléphone
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
Les Étoiles Étincelantes
33 rue Corneille
59860 Bruay-sur-l’Escaut
Email : etoiles-etincelantes@orange.fr
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois en cas de complexité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via son site internet.
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées ont pour finalités :
l’accès et l’utilisation du site ;
la gestion et l’optimisation de la plateforme ;
l’assistance aux utilisateurs ;
la sécurisation du site ;
la prévention des fraudes ;
l’envoi d’informations commerciales selon vos préférences ;
la gestion des paiements.
La base légale des traitements repose sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales.
Article 10 – Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales ou de prévenir les fraudes.
Article 11 – Partage des données
Les données peuvent être partagées avec des prestataires situés exclusivement dans l’Union européenne, notamment :
les établissements bancaires pour le traitement des paiements ;
les prestataires techniques (hébergement, assistance, publicité) ;
les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.
Article 12 – Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Le site peut utiliser des cookies afin de :
mesurer l’audience ;
améliorer la navigation ;
proposer des contenus et publicités adaptés.
Une bannière d’information apparaît lors de la première visite afin de recueillir votre consentement. Celui-ci est valable 13 mois.
Cookies utilisés :
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Article 13 – Photographies
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux produits :
etoiles-etincelantes@orange.fr